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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés - 8e éd. pan Philippe Simler

Caractéristiques

• Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés - 8e éd.
• Philippe Simler
• Nb. de pages: 860
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247194889
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2019

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Téléchargez l'ebook gratuit pour les téléphones mobiles Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés - 8e éd. in French RTF PDF par Philippe Simler

Overview

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.